Conditions générales de vente
1 - Les Tarifs
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la Pharmacie de la gare d’Austerlitz sont indiqués en euros, ne comprennent pas le transport et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Pharmacie de la gare d’Austerlitz à tout moment.
Les offres présentées par la Pharmacie de la gare d’Austerlitz sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la Pharmacie de la gare d’Austerlitz sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Pharmacie de la gare d’Austerlitz. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2 - Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Pharmacie de la gare d’Austerlitz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Pharmacie de la gare d’Austerlitz et ses clients.
3 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue
par chèque : l'expédition de la commande ne se fait qu'après réception et encaissement du chèque, à l'adresse suivante :
PHARMACIE AUSTERLITZ
85 QUAI AUSTERLITZ
75013 PARIS
FRANCE
L'acheteur garantit à la Pharmacie de la gare d’Austerlitz qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La Pharmacie de la gare d’Austerlitz se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie de la gare d’Austerlitz jusqu'au complet paiement du prix.
Au delà d'un certain montant, des pièces justificatives (Carte d'identité, RIB) peuvent être demandées pour finaliser le paiement et autoriser la livraison.
4 - Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la Pharmacie de la gare d’Austerlitz, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.5 - Délais
Tout dépassement éventuel
ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la
commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et
conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la
consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30
jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande,
sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, en l'absence de preuve d'expédition de notre part. Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
6 - Reserve de propriété
La Pharmacie de la gare d’Austerlitz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.7 - Résponsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La Pharmacie de la gare d’Austerlitz ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La Pharmacie de la gare d’Austerlitz ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La Pharmacie de la gare d’Austerlitz ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site la Pharmacie de la gare d’Austerlitz qui contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres site Internet, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.
Les photographies et les
textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Pharmacie de la gare
d’Austerlitz ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographie
ou l'un de ces textes. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques
substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de la Pharmacie
de la gare d’Austerlitz ne pourra être engagée.
En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
8 - Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.9 - Disponibilité
Nos offres de produits et
prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de
produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou
par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.
10 - Livraison
Pour les commandes par chèque :
Il convient d'ajouter au
délai ci-dessus le temps d'acheminement et d'encaissement du chèque (soit deux
à cinq jours supplémentaires). De plus les commandes dont le règlement par
chèque ne serait pas arrivé dans les 5 jours suivant la commande seront
annulées de fait.
En cas de difficulté de livraison, un délai de traitement maximum d'un mois et un jour, peut être nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations.
11 - Conformité des produits et réclamations
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. En conséquence l'acheteur accepte tous les risques, particulièrement ceux liés au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d'usage avant de prendre livraison.Si, après la livraison, le produit :
- ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le client a la possibilité de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste :
- une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
12 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement
s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
13 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site la Pharmacie de la gare d’Austerlitz sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site la Pharmacie de la gare d’Austerlitz est strictement interdite.15 - Délai de retractation
En application des
dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation,
vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de
votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les
frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué
soit par virement sur compte bancaire ou sous forme d'avaloir sur le site au
choix du client. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines,
complets (accessoires, notice...) en états, et accompagnés d'une copie de la
facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
client ne seront ni repris ni échangés.
Le produit dans son
emballage d'origine et la réclamation, doivent être envoyé aux frais du Client,
en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
PHARMACIE AUSTERLITZ
85 QUAI AUSTERLITZ
75013 PARIS
France
Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas de retour abusifs,
En commande uniquement les
produits n'appartenant pas aux médicaments.
